Conditions Générales de Vente, Retour, d’Utilisation et de Confidentialité2018-07-24T19:28:25+00:00

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La boutique en ligne Smartpurchase.fr, a été mise en place par La société individuelle Smartpurchase, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Smartpurchase.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite aucune signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web. Le client accepte les dîtes conditions au moment où un achat est contracté sur le site web Smartpurchase.fr.

Le consommateur est libre de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par Smartpurchase.fr dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

-notice légale permettant une identification précise de Smartpurchase.fr

– présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

– indication, en Euros du prix des biens et frais de livraison si produit éligible

– indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution

– l’existence d’un droit de rétractation

– la durée de validité de l’offre ou du prix

– les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d’une durée supérieure à un an

– L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Processus de vente

1-a : Pour acheter sur le site Smartpurchase.fr, il faut s’être inscrit préalablement en tant que client, ou s’inscrire en tant que client au moment de l’achat.

1-b Les moyens de paiement disponibles sur le site sont les suivants : paiement par le biais du système de paiement sécurisé 3D secure. La vente est conclue entre le consommateur et Smartpurchase.fr dès la finalisation par le consommateur de sa commande sur le site, sous réserve, en cas de paiement par carte bancaire par le biais du système de paiement CB sécurisé de la confirmation par Smartpurchase sous 24 heures ouvrées de la possibilité d’honorer la commande. Dans ce cas, passé ce délai la commande sera automatiquement annulée.

1-c : Dès que l’Acheteur a finalisé sa commande sur le Site, une confirmation de la commande sera adressée au consommateur. Le consommateur verra alors, selon son établissement bancaire, le montant total de sa commande prélevé dans un délai de sept (7) jours maximum.

1-d : Les produits disponibles sur le site Smartpurchase.fr ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine, Europe, La Corse, les Départements et Territoires d’Outre-Mer ne sont, à ce jour, pas encore desservis par le site. Dès que Smartpurchase.fr est prêt à expédier la commande, il devra en informer le consommateur, en indiquant à ce dernier la date de d’expédition ou le délai prévu pour la livraison. Si la commande est expédiée en courrier suivi, Smartpurchase.fr s’engage également à indiquer le numéro de suivi sur son compte.

1-e A l’expédition de la commande, Smartpurchase.fr devra confirmer la bonne expédition avec le numéro de suivi du colis au consommateur, de la commande.

1-f : Le suivi de la commande peut être effectué à tout moment sur le site Colissimo.fr ou  par le consommateur, directement sur son compte.

1-g : Une fois la commande livrée, le consommateur pourra évaluer la transaction par le biais du système d’évaluation disponible sur le Site.

Article 2 : Obligation du consommateur

2-a : Le consommateur ne peut créer qu’un seul compte sur le site Smartpurchase.fr. L’ouverture d’un compte par le consommateur sur le site lui permet d’accéder à l’ensemble du site et d’acheter des produits par le biais du même compte.

2-b : Le consommateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition de biens de toute nature.

2-c : Après avoir choisi son ou ses produit(s), le consommateur devra vérifier le détail de sa commande, son prix, renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du produit et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation. Cette confirmation vaudra offre d’achat.

2-d : En cas d’utilisation anormale de bon de réduction ou promotion de quelque nature (destiné à développer le bouche-à-oreille du site), notamment le partage de ce dernier sur des sites promotionnels, Smartpurchase se réserve  le droit de désactiver le code et d’annuler le solde ou le caractère promotionnel qui lui est associé.

Article 3 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 4 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Smartpurchase.fr au consommateur.

Article 5 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 6 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Smartpurchase.

Article 7 : Signature électronique

Le “double clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 8 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par envoi d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 9 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Smartpurchase.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, de commandes et de paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures sont effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 10 : Informations sur les produits

10-a : Smartpurchase.fr présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

10-b : Les offres présentées par Smartpurchase.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 11 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 12 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantie Smartpurchase.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisit par lui, lors de la validation du bon de commande. Smartpurchase.fr se réserve le droit de suspendre  toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Smartpurchase.fr se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Smartpurchase.fr a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d’adresser par fax à Smartpurchase.fr une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 13 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 14 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est fortement encouragé de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Smartpurchase.fr, dans les plus brefs délais. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Article 15 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) serait préférable d’être indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur est encouragé à confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les plus brefs délais suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur souhaitant faire cette démarche est encouragé à transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

Smartpurchase

Aurélie MAWETE

329 Rue des pièces de lugny

77550 Moissy- Cramayel

Article 16 : Erreurs de livraison

16-a : Le consommateur est encouragé à formuler auprès de Smartpurchase.fr au plus vite , toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

16-b : La formulation de cette réclamation auprès Smartpurchase.fr pourra être faite : – en priorité par téléphone au 0767292372 le Samedi de 15h à 19h et le Lundi de 14h à 19h- en vous connectant sur notre site après avoir vous êtes connecté à votre espace client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en mentionnant bien la référence de la commande.

16-c: A réception de la réclamation, Smartpurchase.fr attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

16-d : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Smartpurchase.fr dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

Smartpurchase

Aurélie MAWETE

329 Rue des pièces de lugny

77550 Moissy-Cramayel

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client Smartpurchase.fr par l’intermédiaire du formulaire de retour.

Article 17 : Garantie des produits

Conformément à l’Article L.217-15, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Smartpurchase.fr n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

– « Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement) ;

– Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion ;

– La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;

– Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. ».

– Enfin, lors de l’exercice de la garantie légale de conformité, aucun frais ne peut être à la charge du consommateur. »

Article 18 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 Jours pour exprimer son désir de rétractation, puis de 14 jours supplémentaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Smartpurchase.fr: – en priorité par mail sur notre formulaire de retour, qui vous donnera les instructions à suivre. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Smartpurchase, Aurélie MAWETE, 329 Rue des pièces de lugny 77550 Moissy-Cramayel. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Smartpurchase.fr remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours.

Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Smartpurchase, Aurélie MAWETE, situé 329 Rue des pièces de lugny à 77550 Moissy-Cramayel:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 19 : Droits d’utilisation

Le droit d’utilisation des logiciels de Smartpurchase.fr, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.

Article 20 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 21 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 22 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 23 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 24 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Smartpurchase.fr pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de Smartpurchase.fr, via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 25 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Smartpurchase.fr intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Smartpurchase dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Smartpurchase.fr, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Société : Smartpurchase dont le numéro Siret est 82412216200012, situé au 154 avenue Jean Jaurés, 77550 Moissy-Cramayel.

Livraison 48h Gratuite pour toute commande avant minuit! Ignorer